AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)
La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 – Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.
Conformément à l’article R. 593-30 du code de l’environnement, cette demande est accompagnée du rapport de sûreté de l’installation, des règles générales d’exploitation que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre, du plan de démantèlement, du plan d’urgence interne, de l’étude d’impact, de l’étude de maîtrise des risques et des éléments permettant d’apprécier la conformité de l’installation aux prescriptions prises par l’ASN.
Ce dossier a fait l’objet d’avis des collectivités territoriales concernées et d’un avis de l’Autorité environnementale, auquel EDF a répondu.
Il a également fait l’objet d’une consultation du public du 5 juin au 15 septembre 2023. Les avis des collectivités territoriales et de l’Autorité environnementale n’avaient alors pas été mis à la disposition du public. L’ASN organise donc une nouvelle consultation avec ces éléments. Une synthèse des observations et propositions du public recueillies lors de la première consultation sera jointe à cette nouvelle consultation.
La nouvelle consultation du public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, aura lieu du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 sur le site Internet de l’ASN. Toute information pertinente complémentaire, notamment en ce qui concerne la procédure administrative mise en œuvre, peut être sollicitée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité compétente pour prendre la décision, par voie électronique à l’adresse info@asn.fr, ou dans ses locaux, 15 rue Louis-Lejeune – CS 70013 – 92541 Montrouge Cedex – sur prise de rendez-vous au 01 46 16 42 74.
Le dossier sera consultable à l’adresse Internet suivante : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public. Le dossier sur support papier peut être consulté sur demande et sur rendez-vous préalable auprès de la préfecture de la Manche (au 02 33 75 47 39), qui coordonne la mise à disposition dans ses locaux, dans les sous-préfectures, dans l’espace France Services de la commune des Pieux et en mairie de Flamanville.
Les observations et propositions du public peuvent être formulées sur le site Internet de l’ASN pendant la durée de la consultation.
L’ASN prendra en compte les observations et propositions du public recueillies au cours des deux consultations dans le cadre de l’instruction en cours de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation.
La décision susceptible d’être adoptée postérieurement à cette consultation est une décision d’autorisation de mise en service, prise par l’ASN. Cette décision fera elle-même l’objet d’une consultation du public sur le site Internet de l’ASN.
Le présent avis est également publié sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr.
